Règlementantion de l'usage professionnel des drones civils

L'usage professionnel de drones est soumis à une règlementation qui décrit les différents scénarios dans lesquels nous pouvons évoluer en sécurité, l'ensemble des déclarations à réaliser, les organismes auxquels s'adresser.

Le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer publie depuis novembre 2016, un recueil centralisant toutes les réglementations relatives à l'usage professionnel des drones. Il est actualisé avec les derniers arrêtés de janvier et mars 2017. Il liste les guides concernent les aéronefs circulant sans personne à bord (les drones), les exigences applicables à l'exploitant et aux télépilotes, le suivi de la sécurité et des incidents, les canevas, mementos, modèles et notices de nos démarches.

Aérama a pris le parti de se limiter au strict respect des législations, en préparant minutieusement les missions et en justifiant des conditions de sécurités acceptables. L'entreprise Aérama ne s'engage pas sur un devis si elle n'a pas la conviction de l'implication et de la confiance du donneur d'ordre, dans les moyens qu'elle doit mettre en œuvre, afin d'opérer légalement et dans les meilleures conditions de sécurités. Aérama se réserve le droit de refuser un travail (ou de le reporter) si un doute subsiste quand à la mise en danger des personnes, des clients et des autres aéronefs dans la zone de la mission.

Concernant les activités professionnelles que nous pouvons être amenés à opérer, la règlementation prévoit deux catégories, les activités particulières et les expérimentations. Il existe une troisième catégorie qui ne nous concerne pas, elle règlemente les usages des drones pour le loisir.

Notez que l'essentiel des prestations qui vous concernent, en tant que clients, sont de la catégorie activités particulières, décrite ci-après.

Lors d'un quelconque litige, contrôle ou accident (car malgré toutes les précautions, une activité aérienne présente toujours un risque aussi minime soit-il), ce sont les textes officiels des Arrêtés ci-dessous publiés au journal officiel (et dans le site legifrance.gouv.fr) qui font foi.

Les deux textes législatifs et règlementaires qui régissent notre activité sont les suivants :

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Vous devez faire attention de toujours vous référer à la version en vigueur à la date de votre consultation (ou à la date d'un incident ou d'une mission) tenant compte de toutes les modifications effectuées par les arrêtés successifs ayant pu survenir depuis la date de la version d'origine de l'arrêté.

Si vous avez parcouru tout ou partie de ces textes, vous conviendrez de la difficulté de leur compréhension. Aérama a investi de nombreuses heures à les déchiffrer afin d'en maîtriser tous les aspects et à parcourir les commentaires d'autres professionnels qui acceptent d'échanger dans les forums ou les réseaux sociaux sur leur expérience et leur compréhension du sujet.

Je vous invite à consulter le site de notre confrère aérofilm.fr qui décrypte et vulgarise ces textes parfois confus dans son blog. Leur équipe prodigue d'inestimables conseils et montre du doigt les professionnels peu scrupuleux, ou les amateurs, qui mettent en danger les personnes ou les clients, et notre profession, en survolant dans des conditions douteuses, des zones qui nécessiteraient plus de délais et des surcoûts, si ces opérateurs respectaient strictement la législation et les conditions de sécurité.

La règlementation identifie 4 scénarios, S-1, S-2, S-3, S-4, décrits ci-dessous, afin d'assurer la protection des tiers au sol et celle des autres aéronefs.

La DSAC/NO (Direction de la sécurité de l’Aviation civile et la Direction navigabilité et opérations) publie un guide des activités particulières en drones auquel nous faisons référence. Je vous laisse vous y plonger pour tous les détails.

En ce qui nous concerne, les missions de Aérama se déroulent essentiellement dans le cadre des scénarios S-1 et S-3, très rarement en S-2. Pour tout dépassement des limites (même occasionnelle) de ces scénarios, une autorisation spécifique doit être délivrée après étude au cas par cas du niveau de sécurité du dossier.

• S-1 : utilisation hors zone peuplée,  sans survol de  tiers, en vue  et à une  distance  horizontale  maximale de 200 mètres du télépilote
• S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1 à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote
• S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote
• S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2

(à suivre : détails des services correspondants aux scénarios)